Politique de confidentialité
et
de protection des renseignements personnels

*Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous.

 

  1. La protection de vos renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de votre utilisation du site Internet et de l’application de QotMii Technologies inc.(« Qotmii ») (les « Médias »), l’usage de ces renseignements ainsi que les contextes de divulgation de ceux-ci.QotMii comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs et s’engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels.Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » réfère à tout utilisateur des Médias, ou si l’Utilisateur du Service est âgé de moins de seize (16) ans, son titulaire de l’autorité parentale. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions de la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser les Médias.

  1. Modification de la politique

Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, QotMii peut modifier la présente Politique. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels de l’Utilisateur seront assujetties à la version de la Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur les Médias. Advenant que la présente Politique soit modifiée de manière jugée substantielle selon QotMii et à son entière discrétion, QotMii s’engage à porter à votre attention la nouvelle version de la Politique et obtenir éventuellement votre acceptation de celle-ci par le moyen que QotMii estime le plus efficace, à son entière discrétion.

  1. DÉFINITION D’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est un élément d’information factuel ou subjectif sur une personne permettant de l’identifier. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées d’affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.

  1. Consentement

Sous réserve de quelques exceptions, QotMii doit obtenir le consentement de l’Utilisateur à l’égard de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement de ses renseignements personnels.

Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre spécifique, éclairée et univoque, par laquelle l’Utilisateur accepte par une déclaration ou par un acte positif clair. L’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement des renseignements personnels auxquels il consent.

QotMii s’engage à obtenir le consentement de l’Utilisateur relativement à l’acceptation de la Politique par le moyen qu’elle estime le plus efficace, à son entière discrétion, notamment par voie électronique.

L’Utilisateur est l’unique responsable de s’assurer qu’il comprend la portée des dispositions de la Politique et de retenir les services de conseillers juridiques pour toute précision ou explication concernant celles-ci.

  1. Collecte des renseignements

QotMii limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées, dans le cadre de l’exploitation des Médias.

Dans le cadre notamment de l’inscription de l’Utilisateur et de la création de son espace personnel, l’Utilisateur doit fournir certains renseignements personnels tels que son prénom, son nom de famille, son sexe et, selon le cas, son âge ou sa date de naissance et son adresse de courrier électronique. L’Utilisateur peut également fournir à QotMii d’autres renseignements personnels tels que le lieu de sa résidence, ses données de géolocalisation, son numéro de téléphone, sa sensibilité politique et des données relative à son métier ou sa profession.

Toute collecte de renseignements personnels de l’Utilisateur effectuée dans le cadre d’une transaction complétée par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne utilisée par QotMii sera assujettie aux modalités de confidentialité et de protection des renseignements personnels applicables à l’utilisation de cette plateforme de paiement.L’Utilisateur est averti qu’il n’est pas sécuritaire de transmettre ses données nécessaires au paiement, dont notamment son numéro de carte de crédit, par courriel, SMS ou par l’entremise de médias sociaux. Afin de protéger ces données, l’Utilisateur est prié de les transmettre uniquement par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne utilisée par QotMii.

  1. Utilisation de l’information

Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à QotMii d’identifier l’Utilisateur, de communiquer avec lui et de personnaliser son service. QotMii se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer les Médias et son offre de services.

Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste de diffusion de QotMii, vous pourrez, en tout temps, choisir de ne plus recevoir les communications de marketing ou l’infolettre transmise par courriel en vous désabonnant au moyen du lien hypertexte inclus dans ces communications.

QotMii ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.

Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, QotMii peut recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels de ses Utilisateurs, notamment dans les situations suivantes :

  1. si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun;
  2. si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public;
  3. si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes; ou
  4. dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d’autres divulgations exigées par la loi.

QotMii peut être amenée à divulguer et traiter les renseignements personnels de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur afin de défendre ses intérêts légitimes, par exemple, dans le cadre de poursuites judiciaires civiles ou pénales.

  1. Protection de l’information

QotMii applique des mesures de sécurité d’ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Ces mesures de sécurité incluent, le cas échéant, l’utilisation de pare-feu et de serveurs sécurisés, l’encryptage, le déploiement de systèmes et procédés de gestion des droits d’accès appropriés, la sélection minutieuse des processeurs, une formation suffisante du personnel de QotMii ayant accès aux renseignements personnels dans le cadre de leur fonction, ainsi que d’autres mesures indispensables afin d’assurer une protection appropriée de vos renseignements personnels contre toute utilisation ou diffusion non autorisée.

  1. Témoins (Cookies)

Un témoin est un petit fichier de données qui est stocké sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur. Bien que la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les témoins, il est possible de modifier les paramètres de certains d’entre eux afin d’interdire ceux-ci,en limiter l’utilisation ou pour vous avertir lorsqu’un site Internet tente d’enregistrer un témoin sur votre ordinateur ou appareil mobile. Toutefois, il est possible que l’efficacité de certains services offerts par les Médias soit affectée si l’Utilisateur désactive les témoins.

Lorsque votre navigateur ou votre appareil le permet, afin d’assurer une bonne gestion des Médias et offrir une expérience personnalisée, QotMii recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux Internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites Internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion.

QotMii ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n’extrait aucune information de votre disque dur.

Les sections des Médias qui ont besoin d’authentification peuvent utiliser des témoins pour contribuer à protéger votre compte contre les Utilisateurs non autorisés. Les témoins contribuent à maintenir l’intégrité de la session et permettent une sécurité accrue, faisant en sorte de bloquer les tentatives non autorisées d’accès au compte de l’Utilisateur.

  1. médias sociaux et blogue

Par ailleurs, les Médias incluent certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Ces fonctions peuvent notamment recueillir votre adresse IP et laisser un témoin afin de permettre d’accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société qui les fournit.

QotMii ne cautionne aucunement les opinions exprimées dans les commentaires publiés par les Utilisateurs sur les Médias et n’effectue aucune vérification quant à l’exactitude de tels commentaires et publications. QotMii se réserve le droit,à son entière discrétion, de modifier ou supprimer tout message, question ou commentaire irrespectueux, offensant, injurieux ou discriminatoire.

  1. Accès à l’information et questions

L’Utilisateur a le droit de demander des informations et d’accéder aux renseignements personnels collectés le concernant. L’Utilisateur peut également demander de compléter, rectifier, modifier, rendre anonyme ou que soit supprimé tout renseignement personnel détenu par QotMii et le concernant. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par courriel avec l’administrateur de vos renseignements personnels à l’adresse civique suivante :

QOTMII – 12 montée du Boisé – Stoneham (QC) G3C 0J1 – CANADA

ou à l’adresse courriel suivante :

info@qotmii.com

Toutefois, QotMii ne peut procéder à la suppression des renseignements personnels nécessaires au respect des obligations légales ou lorsque la conservation de ces données est nécessaire conformément aux lois en vigueur.

L’Utilisateur peut demander à QotMii de recevoir les renseignements personnels recueillis le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Advenant qu’un Utilisateur se prévale de son droit à l’effacement ou à la rectification de ses renseignements personnels, QotMii s’engage à prendre les moyens raisonnables nécessaires afin que tout tiers ayant été mis en possession de renseignements personnels conformément à la Politique soit notifié de la demande adressée par l’Utilisateur à QotMii.

L’Utilisateur a également la possibilité de demander à QotMii la restriction du traitement de ses renseignements personnels dans l’une ou l’autre des situations suivantes : i) l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses renseignements personnels, pendant une durée permettant à QotMii de vérifier l’exactitude des renseignements personnels,ii) le traitement des renseignements personnels est illicite,l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des renseignements personnels et exige à la place la limitation de leur utilisation, iii) QotMii n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou iv)l’Utilisateur s’est opposé au traitement des renseignements personnels pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par QotMii prévalent sur ceux de L’Utilisateur.Lorsque le traitement a été limité en vertu de ce qui précède, ces renseignements personnels ne seront, à l’exception de la conservation, traités qu’avec le consentement de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

L’Utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer au traitement de ses renseignements personnels afin de ne plus recevoir de contenu publicitaire, ne plus faire l’objet de profilage ou ne plus participer à la réalisation d’études de marché. En outre, lorsque l’Utilisateur a consenti au traitement de ses renseignements personnels, il peut retirer son consentement à tout moment.

Dans certains cas, notamment si l’Utilisateur souhaite supprimer ou mettre fin au traitement de ses renseignements personnels, il est possible que l’Utilisateur ne soit plus en mesure d’utiliser certaines fonctions des Médias.

Pour répondre à toute demande évoquée ci-dessus, QotMii peut avoir l’obligation d’identifier l’Utilisateur et lui demander des informations supplémentaires. Les lois en vigueur peuvent contenir des restrictions et d’autres dispositions relatives aux droits de l’Utilisateur énoncés ci-dessus.

  1. PLAINTE ADRESSÉE À L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Advenant que l’Utilisateur estime que le traitement de ses renseignements personnels par QotMii est incompatible avec les lois en vigueur en matière de protection des données, s’il considère que QotMii ne veille pas suffisamment à la protection de ses droits, il peut déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance locale en charge de la protection des données.

  1. DROIT APPLICABLE

La Politique et la relation qui unit l’Utilisateur et QotMii en vertu des présentes sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’Utilisateur accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents à la Politique. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur convient que QotMii demeure autorisée à solliciter une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute autorité compétente